Le contenu du contrat entre Textes & Com’pagnie Sàrl et son client est constitué de l’offre et des conditions générales. Le contrat entre Textes & Com’pagnie Sàrl et son client est conclu lorsque le client approuve l’offre et/ou le tarif horaire de Textes & Com’pagnie Sàrl, par sa signature de l’offre et des conditions générales ou par son approbation émise par e-mail.
Prestations
Textes & Com’pagnie Sàrl fournit les services suivants :
- rédaction en langue française
- relecture, remaniement et correction de textes français
- traduction de l’allemand vers le français
- traduction de l’anglais vers le français
- communication d’entreprise
- recueil de récits de vie
Prix
Textes & Com’pagnie Sàrl propose différents types de facturation pour s’adapter à son client : tarif à l’heure, tarif au nombre de caractères/mots/lignes, montant forfaitaire.
L’offre au tarif horaire repose sur une évaluation du temps nécessaire pour réaliser le service, tenant compte du volume et du degré de complexité de la prestation à fournir.
Dans le cas de prestations plus étendues, de communication d’entreprise ou du recueil de récits de vie, Textes & Com’pagnie Sàrl facture ses prestations sur la base d’un montant forfaitaire.
Textes & Com’pagnie Sàrl obtiendra l’accord de son client par écrit ou par e-mail avant tout dépassement du montant forfaitaire ou de l’offre. Les factures de Textes & Com’pagnie Sàrl sont émises à la fin de chaque mois et sont payables dans un délai de 20 jours.
Délais
Le délai de livraison de la prestation est convenu lors de la conclusion du contrat. Textes & Com’pagnie Sàrl informe dès que possible le client de tout retard pris dans l’exécution des prestations.
Garantie d’exécution
Textes & Com’pagnie Sàrl s’engage à exécuter elle-même ses prestations dans les délais convenus, au mieux de ses connaissances et selon des critères de qualité élevés.
Réception et ajustements
Le client a 30 jours pour fournir ses commentaires sur les prestations de service fournies par Textes & Com’pagnie Sàrl ou signaler des imperfections, améliorations ou ajustements à apporter. Les 30 jours courent dès réception de chacune des prestations de service.
Les modifications demandées par le client dans le délai limite de 30 jours sont comprises dans l’offre (ne sont donc pas facturées en supplément) pour autant qu’il ne s’agisse pas de modifications sortant du champ de l’offre.
Textes & Com’pagnie Sàrl facturera hors offre toute modification demandée qui dépasse le champ de l’offre.
Résiliation
Dès approbation de l’offre, le client a 48 heures pour résilier le contrat sans frais. Passé ce délai, tout travail commencé sera facturé au tarif horaire de 100 francs.
Responsabilité
Textes & Com’pagnie Sàrl n’est pas responsable du contenu des documents rédigés ou traduits, le client constituant la source du contenu. Une fois la prestation fournie validée par le client, ce dernier est seul responsable de l’utilisation qu’il en fait et des conséquences légales de ses publications.
Propriété intellectuelle
Après le paiement des factures de Textes & Com’pagnie Sàrl, les droits d’exploitation des textes et documents livrés sont la propriété exclusive du client.
Confidentialité et protection des données
Textes & Com’pagnie Sàrl s’engage à traiter les documents reçus avec toute la confidentialité requise. Elle effectue le travail elle-même et prend toutes les mesures qu’on peut raisonnablement attendre pour protéger son installation informatique.
Sur demande spécifique du client, Textes & Com’pagnie Sàrl restitue ou détruit tous les documents originaux fournis par le client en format électronique et physique.
Droit applicable et for
Les contrats conclus sur la base des présentes conditions générales sont exclusivement soumis au droit suisse.
Les tribunaux de Nyon seront exclusivement compétents pour tout litige lié directement ou indirectement aux présentes conditions générales.
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